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Consolidation: 0.823.11 - 2013-03-20

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.823.11

RO 39 219 et RS 14 91; FF 1920 V 443

Texte original

Convention internationale no 2
concernant le chômage

Adoptée à Washington le 28 novembre 19191
Approuvée par l’Assemblée fédérale le 3 février 19222
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 9 octobre 1922
Entrée en vigueur pour la Suisse le 9 octobre 1922
Amendée par les conventions nos 803 et 1164

(État le 20 mars 2013)

La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,

convoquée à Washington par le Gouvernement des États-Unis d’Amérique, le 29 octobre 1919,

après avoir décidé d’adopter diverses propositions «relatives aux moyens de prévenir le chômage et de remédier à ses conséquences», question formant le deuxième point de l’ordre du jour de la Conférence tenue à Washington, et

après avoir décidé que ces propositions seraient rédigées sous forme d’une convention internationale,

adopte la Convention ci-après, qui sera dénommée Convention sur le chômage, 1919, à ratifier par les membres de l’Organisation internationale du Travail, conformément aux dispositions de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail:

  1. 1 La convention fut adoptée dans la première session de la Conférence internationale du Travail et signée par le président et le secrétaire général de cette session. Chaque Etat ne devenait partie à cette convention qu’après avoir déposé son instrument de ratification (art.7).Par suite de la dissolution de la Société des Nations et de l’amendement de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, certaines modifications de la présente convention sont devenues nécessaires en vue d’assurer l’exercice des fonctions de chancellerie qui étaient confiées précédemment au secrétaire général de la Société des Nations. Il a été tenu compte dans le présent texte de ces modifications apportées par la conv. du 9 oct. 1946 (RS 0.822.719.0).
  2. 2 RO 39 217
  3. 3 RS 0.822.719.0
  4. 4 RS0.822.721.6
SR-Nummer
SR 0.823.11
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
20.03.2013
Date du document
28.11.1919
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

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