Le Directeur général du Bureau international du Travail communiquera au Secrétariat général des Nations Unies aux fins d’enregistrement, conformément à l’art. 102 de la Charte des Nations Unies6, des renseignements complets au sujet de toutes ratifications, de toutes déclarations et de tous actes de dénonciation qu’il aura enregistrés conformément aux articles précédents.
Art. 19
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Art. 19
- 6 RS 0.120
- Contexte de l’acte
- SR 0.823.111 · Traité international · Consolidation: 0.823.111 - 2019-09-16
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 16.09.2019
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Art. 19 Le Directeur général du Bureau international du Travail communiquera au Secrétariat général des Nations Unies aux fins d’enregistrement, conformément à l’art. 102 de la Charte des Nations UniesRS 0.120, des renseignements complets au sujet de toutes ratifications, de toutes déclarations et d
- SR-Nummer
- SR 0.823.111
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 09.07.1948
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international