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Consolidation: 0.831.109.158.11 - 2008-01-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.831.109.158.11

RO 2009 329

Texte original

Arrangement administratif
concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l’Australie

Conclu le 7 décembre 2007
Entré en vigueur le 1er janvier 2008

(Etat le 1er janvier 2008)

Conformément à l’art. 21 de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération Suisse et l’Australie1, appelée ci-après «la convention», les autorités compétentes ont convenu ce qui suit:

  1. 1 RS 0.831.109.158.1
SR-Nummer
SR 0.831.109.158.11
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2008
Date du document
07.12.2007
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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