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Consolidation: 0.831.109.598.12 - 1985-08-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.831.109.598.12

RO 1980 1859

Traduction1

Arrangement administratif
concernant les modalités d’application de la Convention
de sécurité sociale du 21 février 1979
entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège

Conclu le 22 septembre 1980
Entré en vigueur le 1er novembre 1980

Conformément à l’art. 25, let. a, de la Convention de sécurité sociale conclue le 21 février 19792 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège, appelée ci-après «la Convention», les autorités compétentes sont convenues des dispositions suivantes:

  1. 1 Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
  2. 2 RS0.831.109.598.1
SR-Nummer
SR 0.831.109.598.12
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
01.08.1985
Date du document
22.09.1980
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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