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Consolidation: 0.831.109.714.12 - 1986-06-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.831.109.714.12

RO 1980 239

Traducion1

Arrangement administratif
fixant les modalités d’application de la Convention
de sécurité sociale du 20 octobre 1978
entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède

Conclu le 20 octobre 1978
Entré en vigueur le 1er mars 1980

Conformément à l’art. 25, let. a, de la Convention de sécurité sociale conclue le 20 octobre 19782 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède, appelée ci-après «la convention», les autorités compétentes sont convenues des dispositions suivantes:

  1. 1 Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
  2. 2 RS0.831.109.714.1
SR-Nummer
SR 0.831.109.714.12
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.1986
Date du document
20.10.1978
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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