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Consolidation: 0.837.916.3 - 1980-01-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.837.916.3

RO 1979 2122; FF 1979I 813

Traduction1

Accord
d’assurance-chômage entre la Confédération suisse
et la République d’Autriche

Conclu le 14 décembre 1978

Approuvé par l’Assemblée fédérale le 4 octobre 19792

Instruments de ratification échangés le 30 novembre 1979

Entré en vigueur le 1er janvier 1980

Le Conseil fédéral suisse
et
Le Gouvernement de la République d’Autriche,

animés du désir de régler les rapports entre les deux Etats dans le domaine de l’assu-rance-chômage, ont résolu de conclure un Accord et ils ont nommé, à cet effet, leurs plénipotentiaires:

Après avoir échangé leurs pouvoirs en bonne et due forme, les plénipotentiaires sont convenus de ce qui suit:

  1. 1 Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
  2. 2 AF du 4 oct. 1979 (RO 1979 2122).
SR-Nummer
SR 0.837.916.3
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.1980
Date du document
14.12.1978
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

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