Convention du 28 août 2003 sur l'Institut européen des forêts

0.921.2

RO 2011 1619; FF 2010 305

Texte authentifié

Convention
sur l’Institut européen des forêts ¹

Conclue à Joensuu le 28 août 2003

Approuvée par l’Assemblée fédérale le 1^er octobre 2010²

Instrument de ratification déposé par la Suisse le 8 mars 2011

Entrée en vigueur pour la Suisse le 7 mai 2011

(État le 8 juillet 2024)

Les Parties à la présente Convention,

ci-après dénommées les Parties contractantes,

rappelant les décisions en matière forestière adoptées lors de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement en 1992, les Propositions d’Action faites par le Groupe intergouvernemental spécial sur les forêts et le Forum intergouvernemental sur les Forêts, le Programme de travail élargi sur la Diversité biologique des forêts de la Convention sur la Diversité biologique ainsi que les résultats du Sommet mondial sur le Développement durable,

reconnaissant les progrès et les résultats obtenus dans la mise en oeuvre des engagements des Conférences ministérielles sur la protection des forêts en Europe,

conscientes de la nature changeante de la forêt européenne et des questions forestières ainsi que des inquiétudes de la société et de la nécessité de générer des données scientifiques pertinentes en vue d’une bonne prise de décisions,

considérant que l’Institut européen de la forêt a été créé sous la forme d’une association de droit finlandais en 1993 pour contribuer à l’étude de la sylviculture, des forêts et de la conservation des forêts au niveau européen,

conscientes de l’intérêt que représente le fait d’inscrire la sylviculture et la recherche forestière dans un cadre international,

désireuses de poursuivre leur coopération en matière de sylviculture et de recherche forestière sur une base internationale tout en évitant les doubles emplois,

sont convenues de ce qui suit: