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Statuts du 27 septembre 1970 de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) (avec annexe)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.935.21

RO 1976 95; FF 1975 II 158

Texte original

Statuts
de l’Organisation mondiale du tourisme

(OMT)

Établis à Mexico le 27 septembre 1970
Approuvés par l’Assemblée fédérale le 18 décembre 19751
Instrument d’adoption déposé par la Suisse le 12 janvier 1976
Entrés en vigueur pour la Suisse le 12 janvier 1976

(État le 10 juillet 2024)

  1. 1 RO 1976 94
SR-Nummer
SR 0.935.21
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
10.07.2024
Date du document
27.09.1970
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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