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Art. 31 – Récompenses

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Art. 31

Le palmarès de l’exposition sera enregistré au bureau international. Les lauréats ne pourront se prévaloir des récompenses accordées qu’à la condition de mentionner, après la récompense, le titre exact de l’exposition. Ils seront autorisés à ajouter à cette mention le monogramme du bureau international. Le bureau international des expositions fera connaître, au bureau international de la propriété industrielle à Berne, les expositions enregistrées et lui fera parvenir les palmarès.

Contexte de l’acte
SR 0.945.11 · Traité international · Consolidation: 0.945.11 - 2017-07-05
Chemin de structure
Titre V Récompenses
Langue
Français (fr)
État des données
05.07.2017

Versions linguistiques disponibles

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