L’Organisation pourra conclure avec un ou plusiers Membres des accords complémentaires, aménageant en ce qui concerne ce Membre ou ces Membres les dispositions du présent protocole.
Art. 20 – Accords complémentaires
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Art. 20
- Contexte de l’acte
- SR 0.970.44 · Traité international · Consolidation: 0.970.44 - 1948-11-26
- Chemin de structure
- Titre VII Accords complémentaires
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 26.11.1948
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Art. 20 L’Organisation pourra conclure avec un ou plusiers Membres des accords complémentaires, aménageant en ce qui concerne ce Membre ou ces Membres les dispositions du présent protocole. Titre VII Accords complémentaires
- SR-Nummer
- SR 0.970.44
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 16.04.1948
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international