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Statuts de la Société Financière Internationale, du 25 mai 1955 (avec annexe)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.979.4

RO 1992 2707; FF 1991 II 1121

Traduction

Statuts
de la Société Financière Internationale

Adoptés à Washington le 25 mai 1955
Modifiés avec effet les 21 septembre 1961 et 1er septembre 1965
Approuvés par l’Assemblée fédérale le 4 octobre 19911
Signés et acceptés par la Suisse le 29 mai 1992
Entrés en vigueur pour la Suisse le 29 mai 1992

(État le 11 octobre 2023)

Les Gouvernements, aux noms desquels est signé le présent Accord, conviennent de ce qui suit:

  1. 1 RO 1992 2570
SR-Nummer
SR 0.979.4
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
11.10.2023
Date du document
25.05.1955
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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