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Art. 179 – Chancellerie fédérale

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Art. 179

Chancellerie fédérale

La Chancellerie fédérale est l’état-major du Conseil fédéral. Elle est dirigée par le chancelier ou la chancelière de la Confédération.

Contexte de l’acte
SR 101 · Cst. · Constitution fédérale · Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Chemin de structure
Titre 5 Autorités fédérales Chapitre 3 Conseil fédéral et administration fédérale Section 1 Organisation et procédure
Langue
Français (fr)
État des données
03.03.2024

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit Englishen Rumantschrm

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