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Art. 60 – Organisation, instruction et équipement de l’armée

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Art. 60

Organisation, instruction et équipement de l’armée

1

La législation militaire ainsi que l’organisation, l’instruction et l’équipement de l’armée relèvent de la compétence de la Confédération.

2

…19

3

La Confédération peut reprendre les installations militaires des cantons moyennant une juste indemnité.

  1. 19 Abrogé par la votation populaire du 28 nov. 2004, avec effet au 1er janv. 2008 (AF du 3 oct. 2003, ACF du 26 janv. 2005, ACF du 7 nov. 2007; RO 2007 5765; FF 20022155, 2003 6035, 2005 883).
Contexte de l’acte
SR 101 · Cst. · Constitution fédérale · Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Chemin de structure
Titre 3 Confédération, cantons et communes Chapitre 2 Compétences Section 2 Sécurité, défense nationale, protection civile
Langue
Français (fr)
État des données
03.03.2024

Versions linguistiques disponibles

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