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Ordonnance du 8 novembre 2023 sur la sécurité de l’information dans l’administration fédérale et l’armée (Ordonnance sur la sécurité de l’information, OSI)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

128.1

Ordonnance
sur la sécurité de l’information dans l’administration fédérale et l’armée

(Ordonnance sur la sécurité de l’information, OSI)

du 8 novembre 2023 (État le 1er mai 2025)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 2, al. 3 et 4, 12, al. 3, 83, al. 3, 84, al. 1, 85, al. 1 et 2, et 86, al. 4, de la loi du 18 décembre 2020 sur la sécurité de l’information (LSI)1,

arrête:

  1. 1 RS 128
SR-Nummer
SR 128.1
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.05.2025
Date du document
08.11.2023
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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