Le SEM peut, avec l’assentiment de l’autorité du canton d’origine, retirer la nationalité suisse et le droit de cité cantonal et communal à un double national si sa conduite porte gravement atteinte aux intérêts ou au renom de la Suisse.
Art. 42 – Retrait
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Art. 42
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.09.2023
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Art. 42 Le SEM peut, avec l’assentiment de l’autorité du canton d’origine, retirer la nationalité suisse et le droit de cité cantonal et communal à un double national si sa conduite porte gravement atteinte aux intérêts ou au renom de la Suisse. Titre 2 Acquisition et perte par décision de l’autorit
- SR-Nummer
- SR 141.0
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 20.06.2014
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national