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Art. 48 – Exécution

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Art. 48

Exécution

Le Conseil fédéral est chargé de l’exécution de la présente loi.

Contexte de l’acte
SR 141.0 · LN · Loi fédérale · Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN)
Chemin de structure
Titre 6 Dispositions finales Chapitre 1 Exécution, abrogation et modification d’autres actes
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.2023

Versions linguistiques disponibles

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