Le SEM ou le DFAE, dans le cadre de sa compétence en matière de visas, peuvent, dans certains cas, réduire ou supprimer les émoluments:
afin de protéger des intérêts culturels ou sportifs, des intérêts en matière de politique extérieure, des intérêts en matière de politique de développement ou d’autres domaines d’intérêt public essentiels pour la Suisse, ou
pour des raisons humanitaires ou en raison d’obligations internationales.19
Le SEM ou le DFAE, dans le cadre de sa compétence en matière de visas, peut augmenter ou réduire les émoluments à l’égard de ressortissants de certains États, si un accord international le prévoit.20
Sont réservés les émoluments prévus dans les accords internationaux.
Lorsqu’un visa est délivré par une autorité cantonale, la moitié de l’émolument est versée au SEM.