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Art. 1 – Types de documents d’identité

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Art. 1

Types de documents d’identité

Les types de documents d’identité sont:

a.

le passeport;

b.

la carte d’identité.

Contexte de l’acte
SR 143.11 · OLDI · Ordonnance · Ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d'identité des ressortissants suisses (Ordonnance sur les documents d'identité, OLDI)
Chemin de structure
Chapitre 1 Dispositions générales
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.2023

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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