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Art. 40 – Journalisation

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Art. 40

Journalisation

1

Tout traitement de données est journalisé.

2

Les procès-verbaux de journalisation sont conservés pendant un an, séparément du système dans lequel les données personnelles sont traitées.63

  1. 63 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 9 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 568).
Contexte de l’acte
SR 143.11 · OLDI · Ordonnance · Ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d'identité des ressortissants suisses (Ordonnance sur les documents d'identité, OLDI)
Chemin de structure
Chapitre 3 Traitement et protection des données Section 3 Sécurité des données et surveillance
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.2023

Versions linguistiques disponibles

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