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Art. 48 – Adaptation des émoluments

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Art. 48

Adaptation des émoluments

1

Le Conseil fédéral examine, après une phase de consolidation, si les émoluments permettent de couvrir les frais.74

2

Les émoluments sont arrondis aux 5 francs supérieurs ou inférieurs.

  1. 74 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2010 (RO 2009 5535).
Contexte de l’acte
SR 143.11 · OLDI · Ordonnance · Ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d'identité des ressortissants suisses (Ordonnance sur les documents d'identité, OLDI)
Chemin de structure
Chapitre 4 Émoluments
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.2023

Versions linguistiques disponibles

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