1
La personne titulaire d’un passeport diplomatique ou d’un passeport de service doit en signaler la perte à la Direction dans les délais les plus brefs.
2
La Direction met à disposition un formulaire pour annoncer une perte.
3
Un rapport de l’autorité de police locale compétente doit, dans la mesure du possible, être joint à l’avis de perte.
4
La Direction signale à l’Office fédéral de la police, aux fins d’inscription dans la recherche d’objets RIPOL, les passeports dont la perte a été annoncée.