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Annexe 1 49

  1. 49 Abrogé par le ch. II de l’O du 15 sept. 2023, avec effet au 15 oct. 2023 (RO 2023 552).
Contexte de l’acte
SR 143.5 · ODV · Ordonnance · Ordonnance du 14 novembre 2012 sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV)
Chemin de structure
Anhang
Type de page
Annexe
Titre
Anhang
SR-Nummer
SR 143.5
Type de document
Ordonnance
Contexte de l’acte
Ordonnance du 14 novembre 2012 sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV)
Langue
Français (fr)
État des données
01.11.2025

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