Annexe

Modification du droit en vigueur

Annexe 4

(art. 31)

Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

...⁵⁶

Contexte de l’acte: SR 143.5 · ODV · Ordonnance · Ordonnance du 14 novembre 2012 sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV)

Type de page: Annexe
Titre: Modification du droit en vigueur
SR-Nummer: SR 143.5
Type de document: Ordonnance
Contexte de l’acte: Ordonnance du 14 novembre 2012 sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV)
Langue: Français (fr)
État des données: 01.11.2025

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

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