Le SEM retire un document de voyage suisse:
lorsque son titulaire n’en remplit plus les conditions d’établissement;
lorsque le représentant légal de l’étranger mineur ou interdit révoque son consentement; si les deux parents détiennent l’autorité parentale, l’art. 19, al. 1, let. a, s’applique par analogie;
lorsque les autorités fédérales ou cantonales compétentes le demandent parce que le titulaire fait l’objet d’une poursuite pénale en Suisse pour un crime ou un délit;
lorsque les autorités fédérales ou cantonales compétentes le demandent parce que le titulaire a été condamné par un tribunal suisse à une peine ou une mesure exécutoires et que la condamnation n’est ni prescrite ni purgée;
lorsqu’une expertise ou un jugement atteste que l’étranger ou une tierce personne a contrefait ou falsifié le document de voyage ou a laissé un tiers non autorisé s’en servir;
lorsque sa durée de validité est échue.
Les documents de voyage retirés doivent être restitués au SEM dans les 30 jours. Passé ce délai, les documents retirés, mais non restitués sont considérés comme perdus. Le SEM déclare leur perte à l’Office fédéral de la police afin qu’il procède à leur inscription dans RIPOL.