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Art. 11 – Entrée en vigueur et durée de validité

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Art. 11

Entrée en vigueur et durée de validité

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2020 et a effet jusqu’au 30 juin 2032.

Contexte de l’acte
SR 151.14 · Ordonnance · Consolidation: 151.14 - 2020-07-01
Chemin de structure
Section 4 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2020

Versions linguistiques disponibles

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