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Le BFEG perçoit des émoluments pour ses cours de formation ou la reconnaissance de cours de formation de tiers.
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Les dispositions de l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments3 sont applicables.
Art. 5 – Émoluments
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Art. 5
Émoluments
- Contexte de l’acte
- SR 151.14 · Ordonnance · Consolidation: 151.14 - 2020-07-01
- Chemin de structure
- Section 2 Formation des personnes qui dirigent la révision
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.07.2020
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–
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Art. 5 Émoluments 1 Le BFEG perçoit des émoluments pour ses cours de formation ou la reconnaissance de cours de formation de tiers. 2 Les dispositions de l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émolumentsRS 172.041.1 sont applicables. RS 172.041.1 Section 2 Formation des personnes qui diri
- SR-Nummer
- SR 151.14
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 21.08.2019
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national