1
La Confédération peut affecter des aides financières en particulier aux programmes:
a.
fortement axés sur la pratique;
b.
dont l’impact perdure au-delà de la durée du versement de l’aide;
c.
particulièrement bien adaptés à l’organisation ou à l’entreprise bénéficiaires;
d.
aptes à promouvoir la coopération avec d’autres organisations;
e.
permettant une liaison avec d’autres programmes ou
f.
présentant un caractère expérimental.
2
Elle peut également allouer des aides dans le but de:
a.
développer des bases pour les programmes;
b.
évaluer des programmes existants;
c.
promouvoir le travail de sensibilisation.
3
Les programmes internes d’une entreprise ne peuvent bénéficier d’une aide financière directe.