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Art. 17–23 – Procédure

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Art. 17 à2314

  1. 14 Abrogés par le ch. I de l’O du 1er mai 2024, avec effet au 1er juil. 2024 (RO 2024 198).
Contexte de l’acte
SR 151.34 · OThand · Ordonnance · Ordonnance du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OTHand)
Chemin de structure
Chapitre 3 Aides financières Section 3 Procédure
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2024

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Contenus de cet acte

Texte du documentTexte général du document1ArticlesArticles ordinaires de cette version15
Texte du document1
Articles15
1Chapitre 1 But et champ d’application
Art. 1 – ButArt. 1 But 1 La présente ordonnance indique comment les transports publics doivent être aménagés pour qu’ils répondent aux besoins des personnes souffrant de handicaps (personnes handicapées). 2 À cette fin, elle déterm… Lien direct
Art. 2 – Champ d’applicationArt. 2 Champ d’application 1 La présente ordonnance s’applique: a. aux équipements et aux véhicules des transports publics (art. 3, let. b, LHand); b. à toutes les prestations accessibles au public qui sont offertes par… Lien direct
1Chapitre 2 Exigences fonctionnelles
Art. 3 – PrincipesArt. 3 Principes 1 Les personnes handicapées en mesure d’utiliser l’espace public de manière autonome doivent aussi pouvoir utiliser les prestations des transports publics de manière autonome. 2 Si l’autonomie ne peut ê… Lien direct
Art. 3a – Plateforme d’information sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux arrêtsArt. 3a Introduit par le ch. I de l’O du 12 juin 2020, en vigueur depuis le 1er nov. 2020 (RO 2020 2835). Introduit par le ch. I de l’O du 12 juin 2020, en vigueur depuis le 1er nov. 2020 (RO 2020 2835). Plateforme d’in… Lien direct
Art. 4 – AccèsArt. 4 Accès 1 Les équipements et les véhicules qui servent aux passagers et qui ont un rapport fonctionnel direct avec les transports publics doivent, en toute sécurité, être reconnaissables, accessibles et utilisables… Lien direct
Art. 5 – Accès à l’aide de moyens auxiliairesArt. 5 Accès à l’aide de moyens auxiliaires 1 L’accès aux équipements et aux véhicules des transports publics doit être garanti: a. pour les chaises roulantes à propulsion manuelle ou électrique d’un poids global de 300… Lien direct
Art. 6 – Zones de séjourArt. 6 Zones de séjour 1 Les entreprises de transports publics tiennent dûment compte des risques d’exploitation auxquels sont particulièrement exposées les personnes handicapées lorsqu’elles se trouvent dans des équipe… Lien direct
Art. 7 – Éléments de commande et toilettesArt. 7 Éléments de commande et toilettes 1 Les éléments de commande tels que les systèmes d’ouverture et de fermeture des portes et les systèmes de demande d’arrêt doivent être aménagés de manière à être accessibles aux… Lien direct
Art. 8 – Dispositions d’exécutionArt. 8 Dispositions d’exécution Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication édicte des dispositions sur les exigences techniques imposées pour l’aménagement des gares,… Lien direct
1Chapitre 3 Aides financières
2Section 1 …
Art. 9–11Art. 9 à 11 Abrogés par le ch. I de l’O du 1er mai 2024, avec effet au 1er juil. 2024 (RO 2024 198). Abrogés par le ch. I de l’O du 1er mai 2024, avec effet au 1er juil. 2024 (RO 2024 198). Lien direct
2Section 2 …
Art. 12–16Art. 12 à 16 Abrogés par le ch. I de l’O du 25 sept. 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 3781). Abrogés par le ch. I de l’O du 25 sept. 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 3781). Lien direct
2Section 3 Procédure
Art. 17–23Art. 17 à 23 Abrogés par le ch. I de l’O du 1er mai 2024, avec effet au 1er juil. 2024 (RO 2024 198). Abrogés par le ch. I de l’O du 1er mai 2024, avec effet au 1er juil. 2024 (RO 2024 198). Article actuel Lien direct
Art. 24 – Versement et restitution des aides financièresArt. 24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 198). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 198).… Lien direct
Art. 25 – Conditions et charges liées aux aides financièresArt. 25 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 198). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 198).… Lien direct
1Chapitre 4 Entrée en vigueur
Art. 26Art. 26 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004. Lien direct

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