Dans les transports par bus et trolleybus, il y a lieu d’utiliser des véhicules à plancher surbaissé. Dans des cas justifiés, notamment si les conditions topographiques l’exigent, des véhicules à haut plancher sont autorisés.
Les véhicules de toutes les classes doivent répondre aux exigences définies à l’annexe 8 du règlement no 107 de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (UNECE)26. Les divergences suivantes sont réservées (les chiffres de l’annexe 8 sont entre parenthèses):27
les rampes pour chaises roulantes, mobiles ou intégrées au véhicule, peuvent avoir une pente allant jusqu’à 18 % si le personnel de l’entreprise offre son aide lors de l’embarquement ou du débarquement (3.11.4.1.3);
les sièges pour handicapés doivent également être utilisables par les personnes déficientes en raison de l’âge et doivent être signalés (3.2);
dans les véhicules des classes M1 et M2:
les sièges réservés aux personnes handicapées sont facultatifs (3.2),
les dispositifs de communication sont facultatifs (3.3),
une rampe est admise à la porte arrière à condition que le personnel offre son aide lors du débarquement et de l’embarquement (3.6.2),
le personnel peut également offrir son aide pour faciliter l’accès à l’emplacement prévu pour les chaises roulantes (3.6.4),
la commande des portes est facultative (3.9);
dans les véhicules de la classe M3, un siège réservé aux personnes handicapées suffit (3.2);
la chaise roulante est assurée par une ceinture de sécurité fixée à l’aide d’un crochet à un endroit adéquat de la chaise roulante;
les véhicules de la classe M3 de plus de 12 m de long utilisés essentiellement dans le trafic d’agglomération ou dans le trafic grandes lignes en Suisse doivent disposer de deux emplacements prévus pour les chaises roulantes et du nombre de sièges réservés aux personnes handicapées conformément au ch. 7.7.8.5.3 de l’annexe 3 du règlement n° 107 de l’UNECE, mais dans tous les cas d’au moins deux sièges réservés aux personnes handicapées;
les boutons-poussoirs à l’intérieur des véhicules pour les personnes en chaise roulante doivent satisfaire à l’art. 9, al. 4 (3.9.1.2);
les pictogrammes relatifs aux personnes handicapées sont régis par l’art. 5, al. 2 (3.2.8, 3.6.6, 3.7.2, 3.7.4, 3.10.9); ils sont facultatifs à l’avant, côté passager (3.2.8, 3.6.6).
Les simples boutons-poussoirs de demande d’arrêt et les boutons-poussoirs à l’intérieur des véhicules sont régis par le ch. 7.7.9.1 de l’annexe 3 du règlement no 107 de l’UNECE. De plus, les boutons-poussoirs de demande d’arrêt et les boutons-poussoirs doivent confirmer, au besoin, la demande d’arrêt par un signal acoustique dans l’espace destiné aux voyageurs.
Les toilettes dans les bus doivent être accessibles aux chaises roulantes et utilisables par les personnes malvoyantes et les aveugles. Le respect des dimensions ainsi qu’un dispositif de demande d’aide conformément au règlement (UE) no 1300/201430 ne sont pas requis si l’aide à l’utilisation est garantie par le personnel de l’entreprise. Dans la mesure du possible, il faut garantir aux personnes en chaise roulante un accès frontal et latéral à la cuvette des toilettes.31