Art. 74 – Initiative populaire
Comparer les quotas
Art. 74154
- 154 Abrogé par le ch. I de la LF du 25 sept. 2009 (Retrait conditionnel d’une initiative populaire), avec effet au 1er fév. 2010 (RO 2010 271; FF 20093143 3161).
- Chemin de structure
- Titre 5 Initiative populaire
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 23.10.2022
Versions linguistiques disponibles
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
Catégories d’évaluation
Navigation dans l’acte
Chargement de la structure complète
Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.
Lire le contenu RS
Lire le contenu RS
Comparer les quotas
Der Inhalt ist derzeit nicht darstellbar.
- Contexte de l’acte
- Chemin de structure
État
–
Dernier instantané RUG
–
Version de l’article
Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
Catégories d’évaluation
Art. 74 Abrogé par le ch. I de la LF du 25 sept. 2009 (Retrait conditionnel d’une initiative populaire), avec effet au 1er fév. 2010 (RO 2010 271; FF 2009 3143 3161). Abrogé par le ch. I de la LF du 25 sept. 2009 (Retrait conditionnel d’une initiative populaire), avec effet au 1er fév. 2010 (RO 2010
- SR-Nummer
- SR 161.1
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 17.12.1976
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national