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Art. 27k – Essais de vote électronique

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Art. 27k72

  1. 72 Abrogé par le ch. I de l’O du 13 déc. 2013, avec effet au 15 janv. 2014 (RO 20135365).
Contexte de l’acte
SR 161.11 · ODP · Ordonnance · Ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques (ODP)
Chemin de structure
Section 6a Essais de vote électronique
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2022

Versions linguistiques disponibles

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