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Ordonnance du 7 octobre 2015 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Ordonnance sur les publications officielles, OPubl)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

170.512.1

Ordonnance
sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale

(Ordonnance sur les publications officielles, OPubl)

du 7 octobre 2015 (Etat le 1er juillet 2022)

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (LPubl)1,

arrête:

  1. 1 RS 170.512
SR-Nummer
SR 170.512.1
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2022
Date du document
07.10.2015
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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