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Art. 15 – Entrée en vigueur et durée de validité

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Art. 15

Entrée en vigueur et durée de validité

1

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2011.

2

Les art. 3, al. 2 et 3, et 4, al. 3, ont effet jusqu’au 31 décembre 2016.

Contexte de l’acte
SR 172.021.2 · OCEl-PA · Ordonnance · Ordonnance du 18 juin 2010 sur la communication électronique dans le cadre de procédures administratives (OCEl-PA)
Chemin de structure
Section 5 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2022

Versions linguistiques disponibles

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