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Ordonnance du 8 novembre 2006 sur les émoluments perçus par le DDPS (Ordonnance sur les émoluments du DDPS, OEmol-DDPS)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

172.045.103

Ordonnance
sur les émoluments perçus par le DDPS

(Ordonnance sur les émoluments du DDPS, OEmol-DDPS)

du 8 novembre 2006 (État le 1er août 2023)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 46a de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration1,

arrête:

  1. 1 RS 172.010
SR-Nummer
SR 172.045.103
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.08.2023
Date du document
08.11.2006
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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