rechtundgesetz.ch
Soutien

Art. 1 – Objet

Surveiller les modifications

Choisissez explicitement si cette cible juridique doit être surveillée personnellement ou dans l’espace d’équipe partagé.

Ouvrir le centre de suivi

Sélectionner un dossier

Choisissez le dossier personnel pour ce contenu.

Tags privés

Cette attribution est visible uniquement par vous.

Créer un tag privé

Art. 1

Objet

La présente ordonnance régit les émoluments perçus pour les prestations et les décisions de l’Office fédéral des routes (OFROU).

Contexte de l’acte
SR 172.047.40 · OEmol-OFRO · Ordonnance · Ordonnance du 7 novembre 2007 régissant les émoluments de l'Office fédéral des routes (Ordonnance sur les émoluments de l'OFROU, OEmol-OFROU)
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Contenus de cet acte

Texte du documentTexte général du document1ArticlesArticles ordinaires de cette version12AnnexesAnnexes et pièces jointes de cette version1
Texte du document1
Articles12
Art. 1 – ObjetArt. 1 Objet La présente ordonnance régit les émoluments perçus pour les prestations et les décisions de l’Office fédéral des routes (OFROU). Article actuel Lien direct
Art. 2Art. 2 Abrogé par le ch. I de l’O du 15 oct. 2025, avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 643). Abrogé par le ch. I de l’O du 15 oct. 2025, avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 643). Lien direct
Art. 3 – Application de l’ordonnance générale sur les émolumentsArt. 3 Application de l’ordonnance générale sur les émoluments Lorsque la présente ordonnance ne prévoit pas de réglementation spéciale, les dispositions de l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émolumentsRS… Lien direct
Art. 4 – Calcul des émolumentsArt. 4 Calcul des émoluments 1 Les émoluments sont calculés selon: a. les tarifs fixes des émoluments conformément à l’annexe; b. le temps consacré dans le cadre des fourchettes exposées en annexe; c. le temps consacré,… Lien direct
Art. 5 – Renonciation aux émolumentsArt. 5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6963). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6963)… Lien direct
Art. 5a – Réduction des émolumentsArt. 5a Introduit par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012 (RO 2012 6963). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4743). Introduit par le ch. I de l’O du 30 nov. 2… Lien direct
Art. 6 – Supplément d’émolumentArt. 6 Supplément d’émolument Lorsque la décision ou la prestation demandée est particulièrement étendue, qu’elle présente un degré de difficulté ou d’urgence particulier, l’émolument peut être majoré de 50 % au plus. Lien direct
Art. 7 – EncaissementArt. 7 Encaissement 1 Les émoluments figurant aux ch. 1 à 4 de l’annexe peuvent être perçus d’avance ou contre remboursement. 2 L’OFROU peut confier le recouvrement à d’autres services fédéraux. 3 L’émolument pour l’éta… Lien direct
Art. 8 – Adaptation au renchérissementArt. 8 Adaptation au renchérissement Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication peut adapter les tarifs et fourchettes des émoluments à l’augmentation de l’indice suis… Lien direct
Art. 9 – Abrogation du droit en vigueurArt. 9 Abrogation du droit en vigueur L’ordonnance du 19 juin 1995 sur les émoluments de l’OFROU [RO 1995 3991, 1998 1796 art. 1 ch. 3, 2002 4212 art. 29 al. 2 ch. 3, 2003 3369, 2006 1673 4705 ch. II 61] est abrogée. [R… Lien direct
Art. 10 – Disposition transitoire relative à la modification du 15 octobre 2025Art. 10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 643). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 643).… Lien direct
Art. 11 – Entrée en vigueurArt. 11 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008. Lien direct
Annexes1
Émoluments pour prestations et autorisations spécialesAnnexe (art. 4) Émoluments pour prestations et autorisations spéciales francs 1 Octroi ou refus d’autorisations pour l’importation ou le transit transfrontalier avec un véhicule spécial ou un chargement indivisible (art…Lien direct

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.