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Art. 14 – Communication des besoins

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Art. 14

Communication des besoins

1

Les services demandeurs communiquent leurs besoins au service d’achat central suffisamment tôt.

2

Ils les communiquent en regroupant dans la mesure du possible les besoins de marchandises ou de services de même nature.

Contexte de l’acte
SR 172.056.15 · Org-OMP · Ordonnance · Ordonnance du 1<sup>er</sup> mai 2024 sur l’organisation des marchés publics de l’administration fédérale (Org-OMP)
Chemin de structure
Chapitre 2 Acquisition centralisée de marchandises et de services Section 3 Tâches et compétences des services demandeurs
Langue
Français (fr)
État des données
01.05.2025

Versions linguistiques disponibles

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