rechtundgesetz.ch
Soutien

Art. 34 – Groupes spécialisés et groupes de travail

Surveiller les modifications

Choisissez explicitement si cette cible juridique doit être surveillée personnellement ou dans l’espace d’équipe partagé.

Ouvrir le centre de suivi

Sélectionner un dossier

Choisissez le dossier personnel pour ce contenu.

Tags privés

Cette attribution est visible uniquement par vous.

Créer un tag privé

Art. 34

Groupes spécialisés et groupes de travail

La CA ou son comité directeur peut mettre en place des groupes spécialisés permanents et des groupes de travail ad hoc chargés de mandats de durée limitée et leur confier des tâches relevant de son domaine de responsabilité, pour examen préalable ou pour exécution autonome.

Contexte de l’acte
SR 172.056.15 · Org-OMP · Ordonnance · Ordonnance du 1<sup>er</sup> mai 2024 sur l’organisation des marchés publics de l’administration fédérale (Org-OMP)
Chemin de structure
Chapitre 5 Conférence des achats de la Confédération
Langue
Français (fr)
État des données
01.05.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

Chargement de la structure complète

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.