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Art. 1 – But

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Art. 1

But

La présente ordonnance vise:

a.

à améliorer la coordination de la politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (PME), et

b.

à faciliter l’adoption et la mise en œuvre de mesures destinées à réduire la charge administrative des entreprises.

Contexte de l’acte
SR 172.091 · OCPPME · Ordonnance · Ordonnance du 8 décembre 2006 sur la coordination de la politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (OCPPME)
Chemin de structure
Section 1 Dispositions générales
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2022

Versions linguistiques disponibles

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