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Art. 3 – Compétences particulières

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Art. 310

Compétences particulières

1

Le DDPS défend les intérêts de la Confédération en sa qualité d’actionnaire de la société de participation des entreprises d’armement de la Confédération.

2

Il édicte des prescriptions en vue de sauvegarder le secret militaire et de garantir l’équipement de l’armée.11

  1. 10 Anciennement art. 4. L’ancien art. 3 est devenu sans objet.
  2. 11 Introduit par le ch. I de l’O du 10 déc. 2004 (RO 2004 5257). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5965).
Contexte de l’acte
SR 172.214.1 · Org-DDPS · Ordonnance · Ordonnance du 7 mars 2003 sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS)
Chemin de structure
Chapitre 1 Le département
Langue
Français (fr)
État des données
01.05.2025

Versions linguistiques disponibles

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