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Art. 15f – Assurance suisse contre les risques à l’exportation

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Art. 15f55

Assurance suisse contre les risques à l’exportation

L’organisation et les tâches de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE) sont régies par la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation56.

  1. 55 Anciennement art. 15b, puis 15c. Introduit par l’art. 30 ch. 1 de l’O du 25 oct. 2006 sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 4403).
  2. 56 RS 946.10
Contexte de l’acte
SR 172.216.1 · Org DEFR · Ordonnance · Ordonnance du 14 juin 1999 sur l'organisation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (Org DEFR)
Chemin de structure
Chapitre 3 Unités de l’administration fédérale décentralisée
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

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