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Art. 17 – Abrogations et modifications du droit en vigueur

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Art. 17

Abrogations et modifications du droit en vigueur

1

Sont abrogés:

a.

l’arrêté du Conseil fédéral du 15 janvier 1946 sur l’organisation de l’Office fédéral de l’industrie, des arts et métiers et du travail63;

b.

l’ordonnance du 1er juillet 1992 concernant l’Institut de virologie et d’immunoprophylaxie64.

2

à 4 …65

  1. 63 [RS 1397; RO 1948 115]
  2. 64 [RO 1992 1506]
  3. 65 Les mod. peuvent être consultées au RO 1999 2179.
Contexte de l’acte
SR 172.216.1 · Org DEFR · Ordonnance · Ordonnance du 14 juin 1999 sur l'organisation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (Org DEFR)
Chemin de structure
Chapitre 4 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

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