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Art. 18 – Abrogation et modification du droit en vigueur

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Art. 18

Abrogation et modification du droit en vigueur

Le droit en vigueur est abrogé ou modifié conformément à l’annexe.

Contexte de l’acte
SR 172.217.1 · Org DETEC · Ordonnance · Consolidation: 172.217.1 - 2019-01-01
Chemin de structure
Chapitre 4 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2019

Versions linguistiques disponibles

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