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Art. 4 – Formation et perfectionnement professionnels

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Art. 4

Formation et perfectionnement professionnels

1

L’OFAC est habilité à confier à ses propres instructeurs de vol le soin de former et de perfectionner son personnel et celui du SESE.

2

La formation et le perfectionnement du personnel sont fonction des exigences requises pour accomplir les tâches.

Contexte de l’acte
SR 172.217.2 · OSVo · Ordonnance · Ordonnance du 4 octobre 1999 sur le service de vol au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Ordonnance sur le service de vol, OSVo)
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

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