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Art. 14 – Convention de formation

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Art. 14

Convention de formation

Une convention de formation écrite doit être conclue avant l’admission à l’instruction de base.

Contexte de l’acte
SR 172.220.111.310.2 · OPersMil · Ordonnance · Ordonnance du DDPS du 26 novembre 2024 sur le personnel militaire (OPersMil)
Chemin de structure
Chapitre 3 Instruction de base et développement du personnel Section 1 Instruction de base
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

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