1
Des degrés d’attribution sont fixés pour déterminer les moyens financiers engagés par la Confédération pour l’acquisition, l’exploitation et la gestion des véhicules de service personnels. Les degrés d’attribution sont accordés aux personnes autorisées en fonction de l’annexe 2.
2
Le chef de l’Armée fixe les taux en accord avec le Secrétariat général du DDPS.