1
Les véhicules de service personnels sont immatriculés sur les plans civil et militaire. En cas de décision de ne pas utiliser le véhicule de service pour des déplacements privés, le véhicule est immatriculé uniquement sur le plan militaire.
2
En service de milice, les déplacements de service ne peuvent être effectués qu’avec les plaques de contrôle militaires.
3
Les déplacements privés ne peuvent être effectués qu’avec les plaques de contrôle cantonales.
4
Les plaques de contrôle ne peuvent pas servir de plaques interchangeables pour d’autres véhicules automobiles.