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Ordonnance du Conseil des EPF du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

172.220.113

Ordonnance du Conseil des EPF
sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales

(Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF) 1

du 15 mars 2001 (État le 1er septembre 2023)

adoptée par le Conseil fédéral le 25 avril 2001

Le Conseil des EPF,

vu l’art. 37, al. 3, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)2,
vu l’art. 2, al. 2, de l’ordonnance-cadre du 20 décembre 2000 relative à la loi sur le personnel de la Confédération (ordonnance-cadre LPers)3,

arrête:

  1. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 mars 2004, approuvée par le CF le 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er juil. 2004 (RO 2004 3301).
  2. 2 RS 172.220.1
  3. 3 RS 172.220.11
SR-Nummer
SR 172.220.113
Type de document
Acte législatif
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.2023
Date du document
15.03.2001
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

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