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Art. 102 – Dispositions transitoires

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  1. 225 Abrogé par le ch. I de la D de l’OPC du 6 sept. 2016, approuvée par le CF le 10 mai 2017, avec effet au 1er janv. 2017 (RO 2017 3279).
Contexte de l’acte
SR 172.220.141.1 · RPEC · Ordonnance · Règlement de prévoyance du 15 juin 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC)
Chemin de structure
Chapitre 13 Dispositions finales Section 1 Dispositions transitoires
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

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