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Art. 74 – Certificat de vie

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Art. 74

Certificat de vie

1

PUBLICA peut faire dépendre le paiement des rentes de la présentation d’un certificat de vie.

2

Les ayants droit domiciliés à l’étranger reçoivent chaque année un formulaire. Si celui-ci n’est pas dûment complété et renvoyé à PUBLICA dans le délai imparti, le paiement de la rente est suspendu sans autre avertissement.

Contexte de l’acte
SR 172.220.141.1 · RPEC · Ordonnance · Règlement de prévoyance du 15 juin 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC)
Chemin de structure
Chapitre 8 Dispositions communes relatives aux prestations
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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