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Annexes
Annexes 256
Annexe 1 Intérêts
Annexe 2 Rachat
Annexe 3 Taux de conversion
Annexe 4 Rente transitoire
I.
Réduction immédiate et à vie de la rente mensuelle de vieillesse dès le début de la perception de la rente transitoire
II.
Rachat de la réduction de la rente mensuelle de vieillesse en cas de réduction immédiate et à vie
Annexe 5 Rente transitoire
I.
Réduction de la rente mensuelle de vieillesse résultant de la perception d’une rente transitoire et applicable à vie, dès l’âge de référence
II.
Réduction des rentes de survivants
Annexe 6 Rente transitoire
I.
Réduction résultant de la perception d’une rente transitoire et applicable à vie, dès l’âge AVS, de la rente mensuelle de vieillesse née entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2012
II.
Réduction résultant de la perception d’une rente transitoire et applicable à vie, dès l’âge AVS, de la rente mensuelle de vieillesse née entre le 1er juillet 2012 et le 31 décembre 2014
III.
Réduction résultant de la perception d’une rente transitoire et applicable à vie, dès l’âge AVS, de la rente mensuelle de vieillesse née entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2018
Annexe 6a Plans de prévoyance destinés aux personnes appartenant à des catégories particulières de personnel
Annexe 7 Liste des abréviations
- 256 Nouvelle teneur selon le ch. II de la D de l’OPC du 15 fév. 2018, approuvée par le CF le 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1erjanv. 2019 (RO 2018 2431).
- Chemin de structure
- Annexes
- Type de page
- Contenu complémentaire
- Titre
- Annexes
- SR-Nummer
- SR 172.220.141.1
- Type de document
- Ordonnance
- Contexte de l’acte
- Règlement de prévoyance du 15 juin 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC)
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2025
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Annexes – Règlement de prévoyance du 15 juin 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC) (SR 172.220.141.1)
- SR-Nummer
- SR 172.220.141.1
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 15.06.2007
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national